Conditions d'Utilisation et CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues entre MERIT ECOM, exploitant la marque Djanet Bijoux et le site djanetbijoux.com, au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé à Trets et immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 880 085 600, et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Djanet Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet djanetbijoux.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site djanetbijoux.com. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Merit Ecom conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site djanetbijoux.com de la société djanet bijoux, dans la limite des stocks disponibles. La société Djanet Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site djanetbijoux.com. est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur le site. Les taxes et les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande. Le montant à régler est celui présenté au paiement.
Djanet Bijoux peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui accepté lors de la commande. Les frais de livraison et les seuils de gratuité par destination figurent sur notre page livraison. Les produits restent la propriété de Djanet Bijoux jusqu’au paiement complet.
Article 4. Commander sur le site
4.1 Compte client
Afin de commander sur notre site, vous pouvez créer un compte dans la rubrique "Créer un compte" ou passer commande en tant qu'invité sans créer de compte.
Créer un compte vous offre les avantages suivants :
- Enregistrer vos informations personnelles pour simplifier vos achats futurs ;
- Consulter, modifier et mettre à jour vos données personnelles ;
- Vous identifier facilement avant de passer commande ;
- Suivre vos commandes en cours et accéder aux factures de vos commandes passées ;
- Rejoindre gratuitement notre programme de fidélité et cumuler des points à chaque achat.
Si vous passez commande en tant qu’invité en renseignant uniquement votre adresse e-mail, aucun compte client ne sera créé, et vous ne pourrez pas consulter votre commande en ligne. Le suivi de votre commande se fera uniquement par e-mail. Cependant, il est possible de créer un compte client lors de la dernière étape, sur la page de confirmation de commande.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que du contrôle des accès à votre ordinateur ou tout autre appareil. Par conséquent, vous reconnaissez être responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre compte par un tiers, nous vous conseillons de modifier immédiatement votre mot de passe et de nous contacter pour fermer le compte concerné, si nécessaire.
4.2 Passer une Commande
En passant commande, vous certifiez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer cet achat. Si vous êtes mineur, vous devez avoir obtenu une autorisation parentale pour pouvoir finaliser votre commande.
Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur notre site, sous réserve de disponibilité des stocks. Il est possible que certains produits soient temporairement en rupture de stock; dans ce cas, cette information sera indiquée sur la fiche produit. Nous vous encourageons à fournir votre adresse e-mail pour recevoir une alerte dès que votre article préféré sera de nouveau disponible.
- Vous pouvez ajouter un produit à votre panier à tout moment en cliquant sur « Ajouter au panier » depuis la fiche produit. Le produit sera alors ajouté à votre panier, et vous pourrez continuer à naviguer sur le site pour ajouter d’autres articles. Pour consulter le contenu de votre panier, y compris les prix et les caractéristiques des produits, cliquez sur « Accéder au panier ».
- Lorsque vous avez terminé de remplir votre panier, cliquez sur « Valider mon panier ».
- Ensuite, saisissez votre adresse e-mail. Si vous possédez déjà un compte client chez nous, il vous sera demandé de fournir votre mot de passe. Si vous n'avez pas de compte, vous pourrez poursuivre l'achat en tant qu'invité et créer un compte après la validation de votre commande.
- Complétez les informations de livraison et sélectionnez le mode de livraison souhaité.
- Choisissez votre mode de paiement, prenez connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV), puis procédez au paiement sécurisé de votre commande. Le paiement de votre commande implique l'acceptation complète des CGV.
- Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.
4.3 Suivi de commande
Dés que votre commande est prête, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi.
Vous pourrez alors suivre l’état de livraison de votre commande en utilisant les informations de suivi fournies dans l’e-mail. Si vous ne recevez ni e-mail de confirmation ni notification d’expédition, veuillez nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.
Si vous avez un compte client, vous pourrez également consulter les détails de votre commande dans votre espace personnel sous l’onglet « Mes commandes » sur notre site.
4.4 Annulation de commande
Pour demander l’annulation ou la modification d’une commande, écrivez dès que possible à contact@djanetbijoux.com avec votre nom et votre numéro de commande. Nous vérifierons si une intervention est encore possible.
Une gravure ne peut plus être modifiée ou annulée une fois sa réalisation commencée. Si la commande est déjà expédiée, les modalités de retour et les exceptions prévues à l’article 8 s’appliquent, sans préjudice des droits légaux de l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un article ou d’une autre impossibilité de traiter la commande, nous vous informons et remboursons les sommes correspondant aux articles non fournis.
Article 5. Sécurité des Paiements
Sur notre site djanetbijoux.com, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire ou via le service PayPal.
Nous prenons la sécurité de vos paiements très au sérieux. Toutes les transactions effectuées sur notre site sont protégées par des technologies de cryptage avancées (SSL/TLS) et respectent les normes de sécurité des données PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Vos informations de carte bancaire ne sont pas stockées sur nos serveurs et sont transmises directement à notre prestataire de paiement sécurisé.
Le montant total de votre commande sera débité au moment de la validation de celle-ci, après confirmation par votre banque. Si le paiement est refusé, votre commande sera annulée automatiquement.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données et à assurer qu'elles sont transmises de manière sécurisée. Aucune information bancaire ne sera accessible à des tiers non autorisés.
En cas de problème avec votre paiement ou si vous suspectez une fraude, veuillez contacter notre service client à contact@djanetbijoux.com pour obtenir de l'aide.
Article 6. Carte cadeau
Pour utiliser votre carte cadeau, saisissez son code dans le champ prévu lors du paiement. Son montant est déduit du total. Elle peut être utilisée plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde ; un éventuel complément peut être réglé avec un autre moyen de paiement accepté.
La carte cadeau est valable un an à compter de son émission, uniquement sur djanetbijoux.com. Le code est transmis par e-mail. En cas de difficulté, contactez contact@djanetbijoux.com.
La carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces. Cette règle ne limite pas les droits légaux applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu’il existe. Les bijoux payés avec une carte cadeau bénéficient des mêmes droits en matière de retour et de garantie que les autres bijoux. Tout remboursement dû est effectué selon les modalités de l’article 8, avec le moyen de paiement utilisé, sauf accord pour un autre moyen.
Article 7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée lors de l’achat. Vérifiez qu’elle est exacte et complète. Une réexpédition rendue nécessaire par une erreur d’adresse de votre part peut entraîner des frais supplémentaires.
La préparation prend normalement 1 jour ouvré, ou jusqu’à 2 jours ouvrés pour les bijoux personnalisés avec gravure. Un numéro de suivi est envoyé lors de l’expédition.
Les modes de livraison, les destinations desservies, les tarifs et les délais indicatifs sont détaillés sur notre page livraison. Les frais applicables sont affichés avant le paiement. La livraison est offerte dès 60 € en France métropolitaine et en Corse et dès 80 € vers les autres pays européens desservis ; le montant applicable dans la devise choisie est indiqué au paiement.
À titre indicatif, l’acheminement prend 2 à 5 jours ouvrés en France selon le mode choisi et 5 à 8 jours ouvrés vers les pays européens desservis. Pour les autres destinations, consultez la page livraison. Des délais supplémentaires peuvent résulter du transport, des périodes de forte affluence ou des formalités douanières.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être demandés par les autorités ou le transporteur et restent à la charge de l’acheteur.
En cas de retard, de colis endommagé ou d’article manquant, contactez sav@djanetbijoux.com avec votre numéro de commande. Signaler rapidement le problème facilite les vérifications ; cette recommandation ne limite pas vos droits légaux.
Article 8. Rétractation, retours et remboursements
Pour les achats à distance concernés, l’acheteur consommateur dispose de 14 jours après réception pour demander un retour, sans devoir justifier son choix. Le délai débute le lendemain de la réception, ou de celle du dernier article en cas de livraison fractionnée. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez utiliser le formulaire de retour et rétractation, écrire à sav@djanetbijoux.com ou envoyer une déclaration claire de rétractation par courrier à l’adresse ci-dessous. Précisez votre nom, votre numéro de commande et les articles concernés. Le formulaire en ligne n’est pas obligatoire.
Les articles doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour pour un changement d’avis sont à votre charge. Emballez soigneusement les bijoux, de préférence dans leur emballage d’origine, et joignez votre nom et votre numéro de commande. Un envoi suivi est recommandé ; conservez votre preuve d’expédition.
Adresse de retour :
MERIT ECOM
129 E ancien chemin de Peynier
13530 Trets
France
Vous pouvez essayer les bijoux pour vérifier qu’ils vous conviennent. Une utilisation au-delà d’un simple essayage ou une dégradation peut entraîner une retenue correspondant à la perte de valeur, conformément à la loi.
Le remboursement est effectué sans frais avec le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord pour un autre moyen, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des bijoux ou d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Pour le retour de toute la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base de la livraison standard la moins chère proposée ; les suppléments pour une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.
Ce droit s’applique également aux articles en promotion. Il ne s’applique pas aux bijoux gravés ou réalisés spécialement selon vos indications pour un changement d’avis. Les boucles d’oreilles et piercings livrés sous scellé de protection ne peuvent pas être retournés si ce scellé a été ouvert, lorsque leur retour est incompatible avec l’hygiène ou la protection de la santé, dans les conditions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ces exceptions ne limitent pas les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité. Les frais de retour nécessaires dans ce cadre sont à notre charge, y compris pour les bijoux personnalisés. Retrouvez les modalités sur notre page retours et remboursements.
Article 9. Garantie commerciale et garanties légales
Garantie commerciale de six mois
Djanet Bijoux propose une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date d’achat. Elle couvre les défauts de fabrication, par exemple les problèmes de fermoir, les pierres desserrées ou les défauts de filetage. Les dommages résultant d’un accident ou d’une utilisation inadéquate, ainsi que la perte du bijou, sont exclus de cette garantie commerciale.
Pour demander une prise en charge, écrivez à sav@djanetbijoux.com avec votre preuve d’achat ou votre nom et votre numéro de commande, ainsi que des photos si possible. Notre service clients examine la demande et vous indique la solution adaptée. Nous nous efforçons de répondre sous deux jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Vos garanties légales restent applicables
La garantie commerciale de six mois s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Les conditions et exclusions de la garantie commerciale ne limitent pas les droits légaux de l’acheteur, y compris pour les bijoux personnalisés. Une demande au titre de ces droits n’est pas soumise à une déclaration dans les 14 jours suivant l’achat.
En droit français, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Contactez notre service après-vente pour exercer ces droits. Les protections impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur restent préservées.
Article 10. Marque, Droit d'auteur et Propriété intellectuelle
Le contenu disponible sur ce site internet, incluant, sans s’y limiter, la structure du site, sa conception, ses textes, images, vidéos, animations, illustrations, et logos, est protégé par des droits d’auteur à l’échelle mondiale. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Toute reproduction, publication, modification, distribution, ou toute autre utilisation du contenu ou de ses copies, sans autorisation préalable de notre part, est strictement interdite.